Casse Motos du Centre
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Casse Motos du Centre dont le siège social est à Vallon en Sully, immatriculée au registre des métiers de Montluçon sous le numéro.419 761 515 00065 ci après dénommée Casse motos du Centre et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Casse motos du Centre » dénommé ci-après « l’acheteur »
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Casse Motos du Centre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Casse Motos du Centre, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente,
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Casse Motos du Centre.
Casse Motos du Centre se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Accès au site
Les frais de télécommunication pour l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site restent à la charge de l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Casse Motos du Centre.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptifs et les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne l’état et les couleurs.
L’acheteur étant le seul à connaître le matériel qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des pièces commandées avec celles qu’il utilise.
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande mais non récupérable par l’acheteur pour le matériel d’occasion, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Casse Motos du Centre se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transports.
Les frais de transports ou d’expédition seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande. Les frais d’expéditions seront indiqués avant l’enregistrement de la commande.
Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé par l’acheteur, Casse Motos du Centre se fera une obligation d’informer l’acheteur le plus tôt possible.
Avec l’accord de l’acheteur, Casse Motos du Centre proposera s’il le peut un produit de qualité et de prix équivalent
Si aucune possibilité de remplacement n’est possible, Casse Motos du Centre remboursera l’acheteur sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présenté dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse, à l’exception des DOM TOM.
Les acheteurs résidants hors de cette aire géographique devront obligatoirement prendre contact avec Casse Motos du Centre pour être informés des conditions les concernant.
Commandes.
Casse Motos du Centre met à la disposition de l’acheteur plusieurs moyens de commande :
- sur Internet : www.cassemotos-ducentre.com
- par téléphone au 04 70 06 63 53 aux heures d’ouverture du magasin.
- par fax au 04 70 06 57 94
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer son paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des donnés fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétraction.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétraction de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés à Casse Motos du Centre dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment fermés.
Tout produit incomplet endommagé ou abîmé ne sera ni remboursé ni échangé
Tout retour ne sera possible qu’après attribution d’un numéro de retour attribué par Casse Motos du Centre.
Modalités de paiement.
Le prix est exigible à la commande.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiement ci après : Paypal, carte bancaire, chèque bancaire ou postal et règlement à réception contre remboursement.
Les paiements effectués par carte bancaire le seront par le biais du système sécurisé Globe Charge qui utilise le protocole SSL 128 (secure socket layer) de telle sorte que les informations transmises sot cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En dehors de cette zone les livraisons ne seront effectuées qu’après accord entre Casse motos du Centre et l’acheteur pour le montant des frais de livraisons ou de transports.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les produits les locaux de Casse Motos du Centre ; en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Qualité ou conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande « non conforme ou défectueux », l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée à l’adresse de Casse Motos du Centre précédemment indiquée et doivent comporter :
Les coordonnés de l’acheteur.
Les références du produit.
Les motifs de la réclamation.
Les produits doivent être retournés par l’acheteur dans un délai de sept jours à compter de la date d’attribution d’un numéro de retour par Casse Motos du Centre.
En cas de non-respect de ces conditions Casse Motos du Centre ne procédera à aucun remboursement ou échange des produits ainsi commandés.
Le produit à rembourser ou à échanger devra être retourné à Casse Motos du Centre dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de Casse Motos du Centre, sauf si le produit échangé ou repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur sur le bon de retour.
Le remboursement de ces frais sera plafonné au tarif correspondant à l’envoi d’un Collissimo suivi ou en recommandé.
Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Faute de respect des délais et de la procédure exposée ci dessus, aucune réclamation ne pourra être formulée par l’acheteur pour vices apparents ou non-conformité des produits livrés.
Les produits seront alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de donnés, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Casse motos du Centre sont et restes la propriété intellectuelle et exclusive de Casse Motos du Centre.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Casse Motos du Centre.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractères nominatifs relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement informatisé.
Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 06-02-2008
Enregistrée sous le numéro 1275843.
